Conditions Générales de Vente

LA MALLE A CONFETTIS
SARL au capital de 4000 euros
5 avenue Jules Tricault
35170 BRUZ

09 83 37 64 47
lamalleaconfettis@gmail.com
RCS de Rennes n°822 652 368
Numéro de TVA intra-communautaire: FR84822652368

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site marchand La Malle à Confettis

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Malle à Confettis de cadeaux, jouets, décorations, articles de fêtes et créations graphiques.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société La Malle à Confettis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société La Malle à Confettis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société La Malle à Confettis jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur le site www.lamalleaconfettis.fr
Ou par téléphone au 09 83 37 64 47 (appel non surtaxé) le lundi de 14h à 19h, les mardi, jeudi, vendredi et samedi de 10h à 19h et le mercredi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société La Malle à Confettis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lamalleaconfettis.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La validation de votre commande vaut donc une acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, ou par compte Paypal.

Article 6 – Satisfait ou remboursé – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone pour nous signaler votre éventuel retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), accompagné d’une copie de la facture d’achat et à envoyer à l’adresse suivante:
La Malle à Confettis
5 avenue Jules Tricault
35170 BRUZ

Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Malle à Confettis procédera au remboursement des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION:
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur www.lamalleaconfettis.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

La Malle à Confettis livre exclusivement en France métropolitaine (hors Dom-Tom).
Pour un éventuel envoi dans les Dom-Tom ou à l’étranger, merci de me contacter par email ou téléphone. Les frais d’envoi seront alors calculés en fonction de votre commande.
Après  confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, La Malle à Confettis s’engage à expédier les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée dans un délais de 3 à 5 jours (entre 24h et 48h de traitement de commande + 48h pour la livraison en Colissimo).

La Malle à Confettis a choisi Colissimo et La Poste pour l’ensemble de ses livraisons. Les délais de livraison sont en règle générale de 2-3 jours ouvrés en France Métropolitaine pour Colissimo à compter de l’expédition de la commande, sauf cas de force majeurs (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …).

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à La Malle à Confettis ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions d’échanges et/ou de remboursement prévues dans l’article 6.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à La Malle à Confettis sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de La Malle à Confettis ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Article 9 – Conformité des produits

La Malle à Confettis s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par mail à l’adresse lamalleaconfettis@gmail.comet de nous renvoyer le ou les produits.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
La Malle à Confettis procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans les articles 6, 8 ou 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de La Malle à Confettis par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La Malle à Confettis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société La Malle à Confettis ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société La Malle à Confettis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Malle à Confettis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Malle à Confettis. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Malle à Confettis.

Article 14 – Données personnelles

La société La Malle à Confettis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, Il vous suffit de nous écrire en ligne à lamalleaconfettis@gmail.com ou par courrier à La Malle à Confettis, 5 avenue Jules Tricault 35170 Bruz en nous indiquant votre nom, votre prénom, adresse email et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande.
En fonction du choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.